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SANTÉ-SÉCURITÉ
A.C.P. Prévention Globale
Audit - Conseil - Prévention
A - L'enjeu Humain : Les accidents de travail : L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :  " Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à  l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour  un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise".  Toutefois l'article R. 441-11 du même code stipule :   "La déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur" (Il ne  s'agit que de réserves).  Dans son activité, le salarié est exposé, souvent sans s'en rendre compte (en raison de l'habitude), à une  multiplicité de dangers (déplacements, mécanismes en mouvement, manipulation de produits...) engendrant  eux-mêmes des risques (chutes de plain-pied, chocs, coupures, brûlures thermiques ou chimiques...). Un  certain nombre de ces risques se traduisent par des accidents.  Cependant ces chiffres ne peuvent être appréciés que pleinement au travers des indicateurs de sinistralité, et  notamment  : le taux de fréquence et le taux de gravité (d'autres indicateurs existent).  taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000                                              nombre d'heures travaillées taux de gravité = nombre de journées indemnisées x 1 000                                              nombre d'heures travaillées Il existe ainsi de nombreuses disparités entre les secteurs d'activité (définis par les codes NAF), les zones  géographiques, la taille des entreprises...  Par exemple, en 2010, concernant l'activité de transport aérien de fret le taux de fréquence était de 127 et le  taux  de gravité de 26,6. La même année pour les activités de forage et de sondage le taux de fréquence était  de 51,5 et le taux de gravité de 91,22 !  Cette même année le taux de fréquence toutes activités confondues était de 23,3 et le taux de gravité 1,3.   Pour 2013, le  taux de fréquence moyen était de 22,7 (42 dans le secteur de la construction et du B.T.P., 29,8  dans le transport, 17,9 dans la chimie), le taux de gravité de 1,4.  Mais également entre les catégories socioprofessionnelles, le sexe et l'âge...  De la même manière il convient  de recourir à d'autres données, indicateurs ( statistiques relatives aux risques,  à la nature des lésions...) autant d'aides permettant de prioriser les actions de prévention...