SANTÉ-SÉCURITÉ
Audit - Conseil - Prévention
Source : I.N.R.S. Assurance maladie, risques professionnels : Statistiques détaillées sur les accidents du travail
2013 par C.T.N. et tous C.T.N. confondus (données extraites : les 9 C.T.N. les plus importantes).
Les accidents de trajet :
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident de trajet :
" Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve
que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce
point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le
trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le
travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être
le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend
habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté
par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi".
On constate que la notion d'accident de trajet est plus difficile à appréhender, la définition est plus restrictive que
celle décrivant les conditions relatives à la qualification des accidents du travail. Et, en matière de droit, il convient
d'apporter une attention toute particulière au sens de chaque mot. Ainsi, est il plus prudent, de s’orienter vers la
jurisprudence, qui à elle seule, au travers de cas concrets donnera une idée de la complexité de la définition.
